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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � l?association ?AIDES? 14, rue Scandicci 93508 - PANTIN CEDEX pour le volet ?Alg�rie? de son programme ?Action entre le Maghreb et l?Europe pour le D�pistage, l?Information et le Soutien? (AMEDIS) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 43.162 euros, attribu�e au b�n�fice de l?association ?AIDES? 14, rue Scandicci 93 508 PANTIN CEDEX (DOSSIER : 2005 - n� TIERS X05063).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?AIDES?, la convention d?objectifs fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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