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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Graine de partage? (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Graine de partage? (12e) (X05375) sise 34, rue Louis Braille (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 3.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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