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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec la société Hôtel Progrès Bastille, la société Hôtel du Palais et la Compagnie d’assurance Albingia. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel avec la soci�t� H�tel Progr�s Bastille, la soci�t� H�tel du Palais et la Compagnie Albingia visant � r�soudre les litiges opposant les parties � la suite de l?incendie qui a ravag� l?H�tel du Palais situ� dans l?immeuble communal sis 2, quai de la M�gisserie (1er) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un protocole transactionnel, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l?indemnisation de la Ville de Paris par la Compagnie Albingia, pour un montant de 350.000 euros et � l?indemnisation par la Ville de Paris des soci�t�s des H�tel Progr�s Bastille et H�tel du Palais, pour un montant de 80.000 euros.

Art. 2.- La recette correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement chapitre 77, article 778, rubrique de la Ville de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement chapitre 67, article 678, rubrique 70 de la Ville de Paris.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DLH 315
Conseil municipal
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