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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure, avec la Soci�t� d?Exploitation du Palais des Congr�s de Paris (SEPCP), une convention portant sur le droit d?exploiter de la publicit� sur les murs du couloir souterrain reliant la station de m�tro ?Porte Maillot? au Palais des Congr�s de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la convention, � conclure avec la Soci�t� d?Exploitation du Palais des Congr�s de Paris (SEPCP) et qui porte sur le droit d?exploiter de la publicit� sur les murs du couloir souterrain reliant la station de m�tro ?Porte Maillot? au Palais des Congr�s de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� d?Exploitation du Palais des Congr�s de Paris.

Art. 3.- La recette � provenir de ce contrat de transaction sera constat�e au chapitre 75, article 757, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 � 2010 compris.

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