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Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels ou électriques et massicots électriques professionnels et des prestations de maintenance de massicots électriques de marques différentes déjà en usage, en cinq lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d’arrondissement et aux services rattachés disposant d’un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels ou �lectriques et massicots �lectriques professionnels et aux prestations de maintenance de massicots �lectriques de marques diff�rentes d�j� en usage, en cinq lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification, reconductible dans les m�mes termes, trois fois au maximum ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels ou �lectriques et massicots �lectriques professionnels et aux prestations de maintenance de massicots �lectriques de marques diff�rentes d�j� en usage, en cinq lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels ou �lectriques et massicots �lectriques professionnels et aux prestations de maintenance de massicots �lectriques de marques diff�rentes d�j� en usage, en cinq lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification, et reconductible dans les m�mes termes trois fois au maximum.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les budgets d?investissement - compte nature 2183 - rubrique 020 et autres - chapitre 21 - et de fonctionnement de la Ville de Paris compte nature 61558, 6156 et 60632 - rubrique 020 et autres chapitre 011 - les �tats sp�ciaux des Mairies d?arrondissement et budgets annexes au titre des exercices, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous r�serve de d�cision de financement.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DMG 49
Conseil municipal
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