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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que le lot domanial n� 13 de l?immeuble, 21, rue Jacob (6e), est vacant ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ce lot, situ� dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu la d�lib�ration 1996 D 655 du 3 juin 1996 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 2 juin 2004 ;

Vu l?avis de la Direction g�n�rale des Imp�ts pour Paris et l?Ile-de-France du 18 mai 2005 ;

Vu la lettre de Mme Corina COMAN, en date du 13 septembre 2005, par laquelle elle a accept� d?acqu�rir le lot n� 13 au prix de 125.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, au profit de Mme Corina COMAN, le lot n� 13 correspondant � un logement de deux pi�ces de 18,8 m� au 6�me �tage et 10/1.004�mes des parties communes g�n�rales, au prix de 125.000 euros ;

Vu la saisine de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 21 novembre 2005 ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 21 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, au profit de Mme Corina COMAN, ou de toute personne morale ou physique s?y substituant avec l?accord de M. le Maire de Paris, du lot domanial vacant (num�rot� 13) dans l?immeuble, 21, rue Jacob (6e).

La cession devra intervenir dans un d�lai de six mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le prix de cession est fix� � 125.000 euros. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 3.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 600 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 124.400 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense de 600 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 600 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520500, rubrique 8249, du budget d?investissement.

Plus-value :

-une d�pense de 124.400 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 124.400 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520500, rubrique 8249, du budget d?investissement.

Art. 4.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 2 et 3, retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 05V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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