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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d’offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l’amélioration de l’éclai-rage, le ravalement intérieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s pour les travaux de mise aux normes du sol sportif, d?am�lioration de l?�clairage, de ravalement int�rieur et de traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi (11e) et lui demande l?autorisation de lancer les march�s de travaux correspondants ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de le 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure d?appel d?offres ouvert pour les travaux de mise aux normes du sol sportif, d?am�lioration de l?�clairage, de ravalement int�rieur et de traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi situ� 100, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).

Art. 2.- Il est propos�, la r�alisation de ces travaux, en lan�ant un march� d?appel d?offres ouvert qui comportera trois lots s�par�s :

. - lot n�1: sol sportif

. - lot n�2: �lectricit�

. - lot n�3: TCE.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondant aux travaux sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-99-activit� 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DJS 429
Conseil municipal
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