D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002, autorisant

M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?�tat, la R�gion Ile-de-France et les principaux bailleurs sociaux pr�sents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer � l?O.P.A.C. de Paris une subvention de 12.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribu�e � l?O.P.A.C. de Paris � titre de participation exceptionnelle au programme d?am�nagement d?un local destin� � l?EDL Saint-Blaise - Porte de Montreuil.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 12.000 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, chapitre 65, rubrique 025, nature 65717, ligne E002 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre de la Politique de la Ville?.

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