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Vœu relatif à la composition du Comité d’orien-tation mis en place dans le cadre de la reconversion des Magasins Généraux du Port d’Austerlitz (13e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 199, relatif � la reconversion des magasins g�n�raux du Port d?Austerlitz (13e) ;

Dans le cadre du partenariat Ville / Port Autonome de Paris, ?le Comit� de suivi? constitue l?instance charg�e d?examiner, au niveau juridique et administratif, le respect des engagements pris par le Titulaire de la convention, notamment en mati�re d?occupation conforme des lieux. Ce Comit� est �galement charg� du suivi de l?application des dispositions contractuelles qui lient les trois partenaires, la Ville, le Port et le Titulaire, pour une dur�e de cinquante ans.

S?agissant principalement d?un comit� ayant comme mission de v�rifier le bon d�roulement de l?op�ration et le respect par les Parties des accords contractuels pr�cis�s dans les trois conventions, et constitu� paritairement de repr�sentants du Port et du Maire de Paris sans repr�sentants du Titulaire, la pr�sence de repr�sentants associatifs ne parait pas non plus appropri�e. Il conviendrait de plus que le conseil d?administration du PAP d�lib�re � nouveau pour accepter cette modification, ce qui retardera la signature de cet avenant et sa mise en ?uvre.

En revanche, la pr�sence de repr�sentants associatifs se justifie pleinement dans le Comit� d?orientation, mis en place � l?initiative de la Ville et du Titulaire, devant �tre consult� sur toute question relative � l?op�ration et notamment sur les conditions d?utilisation des b�timents et le choix des sous-occupants.

Le Comit� d?orientation se compose de repr�sentants de la Ville, du Titulaire, du Port, des sous-occupants et des personnalit�s qualifi�es. Un repr�sentant du Comit� Permanent de la Concertation de la ZAC ?Paris Rive Gauche? pourrait participer au comit� en tant que personnalit� qualifi�e.

Ainsi, sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris se rapproche du Port Autonome de Paris et de la Soci�t� afin qu?un avenant modifiant l?article 9 - Comit� d?orientation - de la convention de cession de titre constitutif de droits r�els immobiliers soit conclu.

Le premier alin�a de cet article serait ainsi compl�t� par : ?et notamment un repr�sentant des associations du Comit� Permanent de la Concertation de la ZAC Paris Rive Gauche?.

Décembre 2005
Déliberation
2005 V. 488
Conseil municipal
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