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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer trois marchés sur appel d’offres ouvert pour la mise aux normes des installations électriques et de traitement d’eau, la réfection des vestiaires et les travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap à la piscine Jean Taris (5e). M. Pascal CHERKI etMme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 1er d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer trois march�s sur appel d?offres ouvert concernant la mise aux normes des installations �lectriques et de traitement d?eau, la r�fection des vestiaires et les travaux d?accessibilit� aux handicap�s � la piscine Jean Taris (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de trois march�s sur appel d?offres ouvert en vue de la mise aux normes des installations �lectriques et de traitement d?eau, la r�fection des vestiaires et les travaux d?accessibilit� aux personnes en situation de handicap � la piscine Jean Taris, 16 rue Thouin (5e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert � trois lots s�par�s. Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, pr�lev�e sur les comptes de provision 88000 - 99 - 060, 90003-99-080 et 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DJS 447
Conseil municipal
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