retour Retour

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école polyvalente de 10 classes, 32-34 rue Olivier Métra (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre relatif � la construction d?une �cole polyvalente de 10 classes, 32-34 rue Olivier M�tra (20e) et lui demande l?autorisation de signer ledit march� et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre suite � concours conform�ment aux dispositions des articles 25, 38, 70, 72 et 74-II du Code des March�s Publics dans le cadre des travaux de construction d?une �cole polyvalente de 10 classes, 32-34 rue Olivier M�tra (20e).

Art. 2.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � Mme Suzel BROUT associ�e � INTEGRALE 4 sarl.

Art. 3.- Sont approuv�s l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec Mme Suzel BROUT associ�e � INTEGRALE 4 sarl.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110 pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n� 1, exercice 2006, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 pour le remboursement de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n� 1 et pour la tranche conditionnelle n� 2, exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DPA 288
Conseil municipal
retour Retour