D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation d?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 1988, 1989, 1990, 1992, 1994, 1995, 1996,1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeurs, la somme de quarante six mille cent vingt sept euros et quarante cinq centimes (46.127,45 euros) repr�sentant le montant de cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1988, 1989, 1990, 1992, 1994, 1995, 1996,1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2004.

Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de quarante six mille cent vingt sept euros et quarante cinq centimes (46.127,45 euros) sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, article 654 de la section de fonctionnement du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de l?exercice 2005.

�