M. LE PR�SIDENT. -Nous allons passer au projet de d�lib�ration GM. 453 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral � signer avec le Groupement d'int�r�t public "S.A.M.U. social de Paris" une convention.
La parole est � Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -Monsieur le Pr�sident, c'est plut�t des demandes d'explication. Dans ce projet de d�lib�ration il est marqu� en premi�re page, en bas, � propos du nombre d'agents travaillant pour le "S.A.M.U. social" : "Les 7 travailleurs sociaux permanents composant l'�quipe de nuit auxquels s'ajoute...

M. LE PRESIDENT. -Mme BILLARD a la parole et elle seule !

Mme Martine BILLARD. -Merci, Monsieur le Pr�sident... auxquels s'ajoute une vingtaine de vacataires".
J'ai deux questions. Premi�rement, j'aurais aim� avoir des informations sur la formation qu'ont re�ue ces vacataires pour assurer ce travail au sein du "S.A.M.U. social". Je crois que c'est particuli�rement important.
Deuxi�mement, si je reprends le texte qui nous a �t� remis le mois dernier � propos du programme parisien de lutte contre la pr�carit�, il �tait dit en page 3 � propos du "S.A.M.U. social" qu'il y avait 48 agents qui assuraient son fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Or, dans le projet de d�lib�ration, on a 7 travailleurs permanents, une vingtaine de vacataires et quelques assistantes du service social. Je ne vois pas comment on arrive � 48 agents. J'aurais donc aim� avoir quelques explications.

M. LE PRESIDENT. -Je vous remercie. La parole est � M. Philippe LAFAY pour vous r�pondre.

M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. -Je voudrais rappeler que le "S.A.M.U. social" �rig� en G.I.P. par convention approuv�e en date de d�cembre 1994 s'est vu octroyer en 1994 une subvention d'�quilibre de 97.277.000 F par d�lib�ration de notre Assembl�e.
Il convient de formaliser par une convention, objet de la d�lib�ration, la premi�re ann�e d'exercice ayant fait l'objet d'une subvention par d�lib�ration.
La pr�sente convention a trois objectifs : d�finir les conditions de mise � disposition gracieuse des personnes de la D.A.S.E.S. acceptant de travailler de nuit au "S.A.M.U. social", de d�finir les conditions de mise � disposition gratuite du D�partement d'un b�timent � Montrouge ainsi que les montants et modalit�s des versements de la participation du D�partement.
Pour 1996, je crois qu'on ne peut que s'en f�liciter, il est propos� de porter celle-ci de 4,9 millions de francs � 7,8 millions, compte tenu de l'ouverture d'un Centre de r�gulation de jour qui permettra d'orienter en journ�e les personnes qui d�sirent �tre accueillies en soir�e dans les structures d'h�bergement relevant du "S.A.M.U. social". Ceci permettra de mieux r�guler les flux et de ne traiter en urgence le soir que les cas non signal�s en journ�e.
Le D�partement a souhait� s'associer financi�rement � ce dispositif de r�gulation, ce qui explique l'augmentation de sa participation.
Il est � noter l'effort accompli par les autres partenaires du G.I.P. qui demandent au D�partement de maintenir sa participation � environ 30 % du financement du G.I.P.
Voici pour ce qui est du projet de d�lib�ration soumis � notre examen.
Vous avez formul� une demande d'explication et d'information sur le personnel en particulier. Vous avez parl� des 7 travailleurs de la D.A.S.E.S., les b�n�voles qui travaillent le soir et qui sont des agents particuli�rement comp�tents. Ce sont des agents qualifi�s de la D.A.S.E.S. du Centre d'activit� social ou de l'Assistance publique de Paris, donc ce sont de vrais professionnels.
Je voudrais justement pour compl�ter ma r�ponse, mais ce serait trop long de le faire en s�ance, vous adresser � titre personnel les effectifs du G.I.P. "SAMU social" concernant tant la Direction que les activit�s de nuit et de jour, o� vous verrez la ventilation exacte de tout le personnel impliqu� dans ce dispositif particuli�rement efficace.
Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets aux voix le projet de d�lib�ration dont nous venons de d�battre. Que ceux qui sont pour l�vent la main ?
Avis contraire ?
Abstentions ?
Il est adopt� � l'unanimit�. (1995, GM. 453).