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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Conseil sup�rieur de l?audiovisuel (CSA) a organis� une consultation portant sur les t�l�visions locales d?Ile-de-France qui utiliseront le r�seau de la t�l�vision num�rique terrestre. Un appel � candidatures sera lanc� dans la foul�e pour choisir les six cha�nes qui obtiendront le droit d?�mettre pour 20 ans.

Les enjeux sont importants, que ce soit en termes d?information locale, de pluralisme, d?espace d�volu au d�bat public et � l?expression des courants de pens�es, de soutien � la vie associative, culturelle, sportive, � l?environnement et au d�veloppement durable, et plus g�n�ralement aux missions de service public que la t�l�vision, m�dia dominant et gratuit, peut assurer au plus grand nombre. Les fr�quences disponibles �tant rares, il n?y aura pas d?autres possibilit�s de lancer des cha�nes avant longtemps. Dans ce contexte, le risque de voir l?ensemble des autorisations attribu�es � des projets � finalit� commerciale est important si les collectivit�s ne se mobilisent pas pour rappeler au CSA les autres enjeux de ce dossier, d?autant que France T�l�visions se focalise d�sormais sur la t�l�vision nationale, comme l?illustre le r�cent abandon par France 3 de son projet de t�l�visions r�gionales en num�rique.

Aussi sur proposition de M. Ren� DUTREY, Mme Dani�le AUFFRAY et des �lu-e-s du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

- qu?une r�flexion et une concertation sur le dossier des t�l�visions num�riques soient lanc�es d�s maintenant sur la t�l�vision locale en Ile-de-France pour que la Ville de Paris soit pr�te � assumer ses responsabilit�s face aux �ch�ances fix�es par le CSA.

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