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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux est vot� par chapitre.

Art. 2.- Le budget primitif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?exercice 2006 est arr�t� � la somme de 8.345.000 euros en recettes et en d�penses pour la Section d?Investissement et � la somme de 35.636.000 euros en recettes et en d�penses pour la Section d?Exploitation, conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration (r�f : R1-V1-2 - 11/8/05)

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d?arr�t�s aux virements des cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget.

Art. 4.- L?augmentation moyenne des bar�mes du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux en 2006 est limit�e � + 1,5 %.

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