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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Lors des s�ances du 17 et 18 octobre derniers, le Conseil de Paris a vot� la d�lib�ration concernant la nouvelle classification des voies permettant de fixer les droits de voirie. Cette classification qui n?avait pas �volu� depuis 1986, permet de prendre en compte les modifications de l?environnement commercial et urbanistique des rues le la Capitale.

Certaines voies, � la demande des maires d?arrondissement et ou du groupe de travail ont fait l?objet d?un mouvement de classification en 2003 et 2005. Ainsi, la rue Cler, le boulevard de Clichy, la place de Clichy sont reclass�s en 2eme cat�gorie, l?avenue des Gobelins, une partie du boulevard Diderot et une partie de la rue Caulaincourt en 3eme cat�gorie.

Afin de rendre imm�diat l?effet des d�cisions du Conseil de Paris il serait �quitable que ces derni�res r�int�grent leur cat�gorie d?avant 2003 au plus t�t, c?est-�-dire d�s 2006.

Aussi, sur proposition de MM. Patrick BLOCHE, Jacques BRAVO, Daniel VAILLANT, Serge BLISKO, Mme Mich�le BLUMENTHAL, M. Pierre CASTAGNOU et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

- Que les effets des d�classements soient pris en compte sur une seule ann�e, d�s 2006, pour les voies suivantes : la rue Cler, le boulevard de Clichy, la place de Clichy, l?avenue des Gobelins, une partie du boulevard Diderot et une partie de la rue Caulaincourt, pr�vues dans la d�lib�ration DU 05-159.

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