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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l?indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L. 2123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L. 2123-20 II et III relatifs au plafonnement des r�mun�rations et indemnit�s des �lus locaux et aux conditions d?�cr�tement ;

Vu la loi n� 2000-295 du 5 avril 2000 relative � la limitation du cumul des mandats �lectoraux et des fonctions �lectives et � leurs conditions d?exercice ;

Vu la d�lib�ration SGCP 2001-7, en date des 11 et 12 juin 2001 ;

Vu les d�lib�rations SGCP 2002-5 et SGCP 2002-2 G, en date des 8 et 9 juillet 2002 ;

Vu la d�lib�ration SGCP 2005-1, en date des 7 et 8 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au reversement de l?�cr�tement d?un conseiller de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2006, les dispositions pr�vues par les d�lib�rations SGCP 2001-7, en date des 11 et 12 juin 2001, et SGCP 2005-1, en date des 7 et 8 f�vrier 2005, concernant le reversement du produit de l?�cr�tement de M. Ren� GALY-DEJEAN sont abrog�es.

Art. 2.- A compter du 1er janvier 2006, le montant mensuel brut de l?�cr�tement municipal de M. Ren� GALY-DEJEAN soit 1.627,83 euros (taux au 1er novembre 2005), est partiellement revers� ainsi qu?il suit, en faveur de :

- Mme Jeanne CHABAUD, conseiller de Paris, un montant mensuel brut de 100,00 euros,

-M. Jean-Raymond DELMAS, adjoint au maire du 15earrondissement, un montant mensuel brut de 202,59 euros,

-Mme Michelle DESCROIX, adjointe au maire du 15earrondissement, un montant mensuel brut de 202,59 euros,

. - Mme Agn�s PRIVAT DE FRESSENEL, adjointe au maire du 15e arrondissement, un montant mensuel brut de 202,59 euros,

. - M. Alexandre GALDIN, conseiller de Paris, un montant mensuel brut de 509,83 euros,

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-M. Franck LEFEVRE, adjoint au maire du 15e arrondisse-ment, un montant mensuel brut de 202,59 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, nature 6531, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de d�cisions de financement.

Ces montants seront revaloris�s en fonction de l?�volution du point d?indice de la fonction publique.

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