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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?accord en faveur du d�veloppement de l?emploi local et de la promotion du commerce de proximit� au Nord de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le Conseil de Paris approuve l?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en faveur du d�veloppement de l?emploi local et de la promotion du commerce de proximit� au Nord de Paris, et autorise le Maire de Paris � le signer.

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