�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention relative � l?op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain ?Jean Moinon Sainte Marthe? (10e) ;

Vu le march� n� 0265021 relatif � la conduite de l?op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain ?Jean Moinon Sainte Marthe? (10e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention relative � l?op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain ?Jean Moinon Sainte Marthe? (10e) ainsi qu?un avenant au march� relatif � la conduite de cette op�ration, pour int�grer des immeubles du c�t� pair de la rue Sainte Marthe, et d?attribuer une subvention pour le financement d?�tudes compl�mentaires destin�es au dimensionnement de travaux de confortement en infrastructure sur le secteur de cette op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d?op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain ?Jean Moinon Sainte Marthe? (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondant aux aides financi�res vers�es par la Ville de Paris dans le cadre de l?OPAH de renouvellement urbain ?Jean Moinon Sainte Marthe? (10e) sera imput�e au chapitre 65, compte par nature 6557, rubrique 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 0265021 relatif � la conduite de l?op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain ?Jean Moinon Sainte Marthe? (10e).

Art. 4.- La d�pense sera imput�e au chapitre 11, nature 611, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � la SELARL PEROUZEL VOGEL ET ASSOCIES, administrateur judiciaire, en sa qualit� d?administrateur provisoire de copropri�t�s du secteur de l?OPAH de renouvellement urbain ?Jean Moinon Sainte Marthe? (10e), une subvention pour le financement d?�tudes compl�mentaires destin�es au dimensionnement de travaux de confortement en infrastructure sur le secteur de cette op�ration.

Art. 6.- Le montant de la subvention de la Ville de Paris sera �gal � 50 % du co�t hors taxes des �tudes, dans la limite d?un montant de subvention de 42.243 euros.

Art. 7.- La subvention de la Ville sera vers�e apr�s r�alisation des �tudes, sur la base du co�t des �tudes r�alis�es.

Art. 8.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

�