D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment ses articles L. 3002, L.300-4, L. 300-5, L. 311-1 � L. 311-6 et R. 311-1 � R.311-5 ;

Vu le Code g�n�ral des Imp�ts, notamment ses articles 1585 C et 317 quater ;

Vu le d�cret n�77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l?application de l?article 2 de la loi n�76-629 du 10 juillet 1976, relative � la protection de la nature, modifi� par le d�cret n�93-245 du 25 f�vrier 1993 ;

Vu le sch�ma directeur de la r�gion Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;

Vu le plan d?occupation des sols de Paris ;

Vu le projet de territoire du GPRU ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? approuv� par d�lib�ration DU 04-117/DPVI04-44 du15 et 16 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 209-1� en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation pr�alable sur l?am�nagement du secteur GPRU ?Joseph B�dier- Porte d?Ivry? (13e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 209-2�, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la cr�ation de la ZAC ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? (13e) ;

Vu le dossier de cr�ation de la Zone d?Am�nagement Concert� ?GPRU ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? annex� � la pr�sente d�lib�ration et comprenant les pi�ces suivantes :

- un rapport de pr�sentation,

-un plan de situation,

. - un plan de d�limitation du p�rim�tre,

. - une �tude d?impact ;

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Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une zone d?am�nagement concert� ayant pour objet l?am�nagement et l?�quipement de terrains sur les parties du territoire du 13e arrondissement de Paris d�finies :

- au nord, par le boulevard Mass�na

������������������� - au sud, par la limite communale avec Ivry-sur-Seine, au del� du boulevard p�riph�rique,

������������������� - � l?est, par l?avenue de la Porte de Vitry

. - � l?ouest, par une ligne se situant environ � 100m � l?ouest de l?avenue de la Porte d?Ivry,

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et telle qu?elle appara�t dans le plan annex� � la pr�sente d�lib�ration est cr��e.

Art. 2.- La zone d?am�nagement concert� ainsi cr��e est d�nomm�e ?zone d?am�nagement concert� (ZAC) Joseph B�dier-Porte d?Ivry?.

Art. 3.- Le programme global pr�visionnel des constructions dans la ZAC est d?environ 74.000 m� hors ?uvre net r�partis entre :

. -des programmes d�j� en cours de construction (6.500 m�environ correspondant aux op�rations de restructuration-extension de la cr�che du 49 boulevard Mass�na et l?immeuble de logements de l?OPAC, situ� avenue Claude R�gaud, dans le cadre de l?op�ration reconstruction-d�molition de la tour T2),

. -des constructions nouvelles correspondant � des �quipe-ments publics (environ 8.500 m� r�partis � moyen terme, environ 3.000 m� pour une unit� de vie pour personnes �g�es et des locaux associatifs et � long terme, environ 5.500 m�, pour l?extension du lyc�e professionnel), � des logements (environ 12.000 m�), � un centre international de s�jour (environ 10.000 m�) ou un h�tel (environ 4.000 m�) sur le secteur de la tour T2 d�molie, ainsi qu?� d?autres programmes destin�s � implanter des emplois (bureaux, activit�s, commerces, h�tellerie? pour environ 32 000 � 38.000 m�) selon le programme retenu sur le secteur de la tour T2 d�molie,

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- la reconstitution de services municipaux et d?�quipements publics (5000 m� environ correspondant aux services situ�s avenue de la Porte d?Ivry et au stade Boutroux).

Art. 4.- Le dossier de cr�ation de la ZAC ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 5.- L?am�nagement et l?�quipement de la ZAC ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? seront r�alis�s par la voie d?une concession d?am�nagement.

Art. 6.- Les constructeurs seront exon�r�s du paiement de la taxe locale d?�quipement dans le p�rim�tre de la zone d?am�nagement concert�, sous r�serve de prendre en charge au moins le co�t des �quipements �num�r�s � l?article 317 quater de l?annexe 2 du Code g�n�ral des imp�ts.

Art. 7.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion Ile de France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Une mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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