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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 9�me arrondissement en date du 5 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration 03-83 en date des 24 et 25 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris a approuv� le principe de la r�alisation des travaux d?am�nagement d?une biblioth�que jeunesse et d?une halte garderie/cr�che sise 26, rue Chaptal (9�me) et a autoris� Monsieur le Maire de Paris � signer les march�s de ma�trise d??uvre, de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de deux march�s de travaux en vue de l?am�nagement d?une biblioth�que jeunesse et d?une halte gar-derie-cr�che sise 26 rue Chaptal (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux en vue de l?am�nagement d?une biblioth�que jeunesse et d?une halte garderie-cr�che sise 26 rue Chaptal (9e) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.-La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 64 et 321, missions 30000-99-010 et 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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