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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?� l?appui du volontarisme de la Politique du Logement engag�e d�s 2001 par la Municipalit� parisienne, une convention de d�l�gation de comp�tence de l?Etat permet depuis avril 2005 l?attribution directe par la Ville de Paris des aides � la pierre ;

Qu`� ce titre, la Ville est d�sormais charg�e du pilotage du plan de traitement des FTM parisiens assur� jusque l� par la Pr�fecture de Paris ;

Que cette nouvelle responsabilit�, facteur de relance et d?efficacit�, recouvre notamment l?attribution de financements aux gestionnaires et propri�taires de foyers sur les cr�dits d�l�gu�s de l?Etat ;

Consid�rant qu?un premier plan quinquennal de r�habilitation des FTM lanc� en juin 1998 sous l?autorit� de l?Etat, prorog� d�s 2001 jusqu?au 31 d�cembre 2006, n?a permis de traiter � ce jour que 4 foyers : KRACHER, PUTEAUX, SEGUIN, FALGUIERE ;

Consid�rant que Paris compte actuellement 46 Foyers de Travailleurs Migrants (FTM), dont une vingtaine conna�t depuis de nombreuses ann�es des dysfonctionnements chroniques plus ou moins importants, li�s � la sur-occupation, � la s�curit� des personnes, et au niveau de confort des chambres et espaces communs destin�s aux r�sidents ;

Consid�rant que la collectivit� parisienne est d�cid�e � prendre toutes ses responsabilit�s dans la r�habilitation et le desserrement des 21 foyers parisiens inscrit au plan de traitement ;

Consid�rant la mise en place d�s le printemps 2005 de Comit�s de pilotage pr�sid�s par la Ville, qui r�unissent l?�tat (CILPI), les co-financeurs du plan de traitement (ANPEEC, FASILD), les propri�taires et les gestionnaires des foyers, les Elus locaux et les repr�sentants des r�sidents des FTM, pour la d�finition et la mise en ceuvre de la r�habilitation des foyers selon le planning pr�visionnel de financement suivant : COMMANDERIE (2005), CLAUDE TILLIER (2006), ARGONNE (2006), DAVID D?ANGERS (2006), FORT-DE-VAUX (2006), PROCESSION (2006), VINCENT AURIOL (2006-2007), FON-TAINE-AU-ROI (2007), MURIERS (2007), REGINALDO (2007), VIOLET (2007), RETRAIT (2007), SENGHOR (1008), TROENES (2008). En 2006, les Comit�s de pilotage seront mis en place pour les foyers : BELLIEVRE (2008-2010), ARBUSTES (2008-2010), CLISSON (2008-2010), LA DUEE (2008-2010), CRIMEE-LORRAINE (2008-2010), HAUT?POUL (2008-2010), ROMAINVILLE (2008-2010) ;

Consid�rant que le ?desserrement? de ces foyers est le plus Souvent le pr�alable n�cessaire au lancement des travaux de r�habilitation et que l?am�lioration du confort des chambres (individualisation de l?occupation, des �quipements sanitaires et de confort) implique le plus souvent une baisse d�finitive des effectifs ;

Consid�rant que les 21 foyers � r�habiliter repr�sentent 3256 places pour un co�t estime � 44 Millions d?euros entre 2005 et 2010 ;

Consid�rant que le desserrement des 20 foyers � r�habiliter n�cessite la mobilisation de 1.200 nouvelles places PLA-I ;

Consid�rant que l?enveloppe globale n�cessaire pour la r�habilitation et la cr�ation de 1.200 places PLA-I peut �tre estim� � ce jour 75 millions d?euros sur les 1.230 millions d?euros consacr�s au financement du logement social � Paris entre 2005 et 2010 ;

Consid�rant que l?engagement de la Ville doit permettre au minimum la cr�ation de 4.500 logements PLA-I jusqu?en 2010 dans le cadre de la d�l�gation de comp�tences des aides � la pierre, dont 2.400 en r�sidence sociale et en maison relais ;

Consid�rant que d�s le mois de novembre 2005 l?Etat a d�l�gu� � la Ville de Paris 13, 4 millions d?euros non consomm�s au plan national pour le financement de logements PLA-I, et que d�s 2006, 400 PLA-I suppl�mentaires pourront ainsi �tre financ�s ;

Consid�rant que la Ville demandera � l?Etat de reconduire cet effort pour les prochaines ann�es afin de permettre le financement de 1.000 � 1.200 PLA-I par an � Paris notamment pour accro�tre la production annuelle de places en Foyers de Jeunes Travailleurs et en r�sidences sociales, � l?appui de plan ambitieux de desserrement des Foyers de Travailleurs Migrants Parisiens mais aussi de cr�ation de places nouvelles pour des jeunes travailleurs qui ont des difficult�s pour trouver des logements en dehors des FTM ;

Consid�rant que la Ville peut organiser la mutualisation des contingents des gestionnaires de foyers � l?appui du plan de desserrement, et afin de redonner aux FTM leur fonction initiale d?accueil des travailleurs migrants ;

Consid�rant que la cr�ation depuis 2001 de 924 places en Foyer de Jeunes Travailleurs permet le relogement de jeunes r�sidant dans des foyers de travailleurs migrants ;

Consid�rant que le Conseil de Paris a adopt� lors de sa s�ance de septembre 2005 un voeu relatif � l?acquisition d?h�tels meubl�s de bonne qualit� dans le sens du desserrement des foyers de travailleurs migrants ;

Consid�rant que le rachat par la Ville d?h�tels meubl�s s?apparentant � des FTM de fait n�cessite un nombre important de relogements, notamment en h�tel social ;

Consid�rant que lancement de ces op�ratiors de r�habilitation donnent lieu � la mise en place de ma�trises d?oeuvres urbaines et sociales (MOUS) de deux types financ�es dans le cadre du plan de traitement, le premier visant l?organisation des relogements des r�sidents, le second visant la mutation des activit�s informelles d�velopp�es au sein des foyers (cuisine, �picerie, boucherie, culte...) ;

Consid�rant que la r�ussite du plan de traitement de FTM n�cessite l?�troite association des r�sidents � la d�finition des projets de r�habilitation et des modalit�s de relogement aux c�t�s des partenaires du comit� de pilotage ;

Consid�rant que les maires d?arrondissement ont �t� sollicit�s pour contribuer � l?identification des sites potentiels utiles au desserrement des Foyers de Travailleurs Migrants ;

A l?initiative de MM. Jean-Fran�ois BLET, Fran�ois FLORES et des �luEs Verts et de M. Jacques DAGUENET et des �luEs du groupe communiste,

Emet le voeu que :

1. ��������������� 1. D�s la fin du premier trimestre 2006 les maires d?arrondissement aient fait des propositions concr�tes des sites potentiels de desserrement des Foyers de Travailleurs Migrants.

2. ��������������� 2. Un groupe de travail des Adjoints au Maire de Paris concern�s soit mis en place pour optimiser les d�lais d?�tudes, garantir la mise en ?uvre du plan de traitement des Foyers de Travailleurs Migrants selon le planning pr�visionnel �nonc� dans les consid�rants et tenir ainsi les engagements pris dans la convention de d�l�gation de comp�tence sign�e avec l?�tat en avril 2005.

3. ��������������� 3. Les grandes lignes du plan de traitement des Foyers deTravailleurs Migrants soient largement concert�es, notamment dans le cadre du Conseil Consultatif des Parisiens Non Communautaires (CCPNC).

4. ��������������� 4. Pour 2006, 16 millions d?euros seront affect�s sur les cr�dits logements pour r�habiliter 6 foyers et cr�er les places n�cessaires au desserrement de ces foyers.

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