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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose l?attribution d?une prime fonctionnelle li�e � l?exercice de la fonction d?agent de renseignement t�l�phonique � la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une prime fonctionnelle est attribu�e � tout agent de cat�gorie C exer�ant � titre permanent la fonction d?agent de renseignement t�l�phonique au sein du service des standards ou des centres d?appels t�l�phoniques de la Pr�fecture de police et ayant suivi la formation d?adaptation � l?emploi d�livr�e par la Pr�fecture de police avant sa prise de poste.

Art. 2.- Cette prime annuelle est vers�e en fin d?ann�e. Son montant est de 300 euros.

Elle cesse d?�tre attribu�e d�s lors que l?agent n?exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet le 1er janvier 2006 et abroge, � compter de la m�me date, la d�lib�ration n� 1990 D. 2003 du 19 novembre 1990 portant cr�ation d?une prime de suj�tions sp�ciales pour les t�l�phonistes de la Pr�fecture de police.

Art. 4.- Le co�t de cette mesure en ann�e pleine est �valu� � 7 000 euros. Il sera imput� sur les articles 920-201 ?administration g�n�rale de la Pr�fecture de police? et 920-27 ?police administrative? de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2006 et les ann�es ult�rieures.

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