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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?expos� des motifs en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la conclusion avec l?association ?Les Restos du C?ur-Les Relais du C?ur de Paris? d?une convention de mise � disposition � titre gracieux d?un terrain d?une superficie de 1990 m� pour ses activit�s de distribution de repas chauds et de produits alimentaires aux personnes et aux familles d�munies de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l?association ?Les Restos du C?ur-Les Relais du C?ur de Paris?, dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), pour ses activit�s de distribution de repas chauds et de produits alimentaires aux personnes et aux familles d�munies de Paris. Cette convention porte sur la mise � disposition gracieuse et � titre pr�caire d?un terrain d?une superficie de 1.990 m� situ� 7/15, avenue de la Porte de la Villette (19e).

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