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Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 15 logements PLUS et des locaux d’activités situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention du 23 janvier 1986 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la SEMIDEP, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SEMIDEP � r�aliser un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 15 logements PLUS et des locaux d?activit�s situ� 56-58 rue L�on Frot et 1 rue Carri�re Mainguet (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la SEMIDEP, dans le cadre de la convention conclue le 23 janvier 1986 avec la soci�t�, d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 15 logements PLUS et des locaux d?activit�s situ� 56-58 rue L�on Frot et 1 rue Carri�re Mainguet (11e). Le projet sera conduit selon la d�marche de la Haute Qualit� Environnementale.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant de 420.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005 du budget municipal de fonctionnement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

. - 4 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

. - 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France ;

. - 3 logements seront r�serv�s aux organismes collecteurs pendant 50 ans � compter de la mise en location du programme. A l?expiration de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris ;

. - 7 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SEMIDEP une convention fixant les modalit�s de participation financi�re de la Ville � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DLH 329-2°
Conseil municipal
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