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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D. 325 du 25 mars 1991 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d?automobile de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005-49, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, qui fixe l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 7 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 325 du 25 mars 1991 modifi�e susvis�e portant dispositions statutaires applicables aux corps des conducteurs d?automobile de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Apr�s l?article 5 ter de la d�lib�ration du 25 mars 1991 susvis�e est ins�r� un Titre II ?Dispositions transitoires? comprenant les article 6 et 7 r�dig�s comme suit :

?Art. 6.- Par d�rogation aux dispositions de l?article 11 de la d�lib�ration DRH 2005-49, les conducteurs d?automobile de transport en commun de la Commune de Paris qui, au 30 septembre 2005, sont class�s au 3e �chelon de l?�chelle 4 de r�mun�ration sont reclass�s, au 1er octobre 2005, au 3e �chelon de la nouvelle �chelle 4, sans anciennet�.

Art. 7.- Par d�rogation aux dispositions de l?article 12 de la m�me d�lib�ration, les chefs d?�quipe conducteurs d?automobile de la Commune de Paris qui, au 30 septembre 2005 sont class�s au 5�me �chelon de l?�chelle 5 de r�mun�ration sont reclass�s, au 1er octobre 2005, au 5e �chelon de la nouvelle �chelle 5, sans anciennet�.?

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la pr�sente d�lib�ration sera imput�e au budget de fonctionnement de la Commune de Paris et � la section d?exploitation du budget annexe des transports automobiles municipaux (T.A.M.) de 2005 et des exercices ext�rieurs.

Pour le budget de la Commune de Paris les d�penses suppl�mentaires �valu�es � 9.990 euros pour 2005 seront imput�es au chapitre 012 des charges de personnel. Pour le budget annexe des T.A.M., les d�penses �valu�es � 2.400 euros pour 2005 seront imput�es au chapitre 012 des charges de personnel.

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