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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 11e arrondissement, attribuant une subvention de fonctionnement d?un montant de 115.286 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?OZAR HATORAH? (E00062) ayant son si�ge social 31, rue des Cordeli�res (13e) un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 115.286 euros est attribu�e � l?association ?OZAR HATORAH? pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e 40, rue de l?Orillon (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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