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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?PACTE de Paris?, pour le renouvellement annuel de la subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?PACTE de Paris?, pour le renouvellement annuel de la subvention de la Ville de Paris � l?association ?PACTE de Paris? en 2006.

Art. 2.- Il est attribu� � l?association ?PACTE de Paris?, 29 rue Tronchet (8e), une subvention de fonctionnement de 852.708 euros pour l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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