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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 212-1�, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � l?engagement de l?op�ration ?Binet? et d?approuver le programme pr�visionnel de r�alisation ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 212-2�, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver un trait� de concession d?am�nagement � signer avec l?OPAC pour mettre en ?uvre cette op�ration conform�ment au programme approuv� et de c�der les biens communaux � l?OPAC. ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 212-3�, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?OPAC, � d�poser les demandes de permis de d�molir,de lotir et de construire, et � solliciter aupr�s de l?administration toutes demandes et � conclure tous contrats n�cessaires � la mise en ?uvre de l?op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier- L?OPAC est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir, de lotir et de construire sur les terrains situ�s aux 26 � 16 avenue de la Porte Montmartre, 60 � 66 rue Ren� Binet.

Art. 2.- L?OPAC est autoris� � solliciter aupr�s de l?administration toutes demandes n�cessaires � la mise en ?uvre de l?op�ration.

Art. 3.- L?OPAC est autoris� � conclure aupr�s des tiers tous contrats n�cessaires � la mise en ?uvre de l?op�ration.

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