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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Comit� d?Action Sociale et d?Animation du 14e arrondissement? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� d?Action Sociale et d?Animation du 14e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 18.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� d?Action Sociale et d?Animation du 14e arrondissement? (D00714) sise 26, rue Mouton-Duvernet (14e), au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 18.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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