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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SAS PAPETERIES LUQUET et DURANTON un avenant de transfert n� 1 au march� n� 04 13 053 de fourniture de produits d?impression de l?ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots s�par�s (Lot n� 4 : Enveloppes), souscrit avec la SAS PAPETERIES LUQUET et DURANTON.

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant de transfert n� 1 au march� n� 04 13 053 de fourniture de produits d?impression de l?ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots s�par�s (lot n� 4 : Enveloppes), souscrit avec la SAS PAPETERIES LUQUET et DURANTON.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS PAPETERIES LUQUET et DURANTON, un avenant de transfert n� 1 au march� n� 04 13 053 de fourniture de produits d?impression de l?ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots s�par�s (lot n� 4 : Enveloppes) souscrit avec la SAS PAPETERIES LUQUET et DURANTON.

Art. 3.- L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

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