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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le titre 1er, article L. 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et les articles L. 2123-12 et suivants, et R. 2123-12 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs au droit � la formation des �lus ;

Vu l?article L. 3411-1 et suivants du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux dispositions particuli�res du D�partement de Paris ;

Vu les articles R. 1221-12 et suivants du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs aux conditions de d�livrance d?un agr�ment aux organismes dispensant de la formation destin�e aux �lus locaux ;

Vu le d�cret n� 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et modalit�s de r�glement des frais occasionn�s par les d�placements des personnels civils de l?Etat ;

Vu les d�lib�rations 2003 SGCP 15 et 2003 SGCP 4 G des 15 et 16 d�cembre 2003 relatives � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme 2006 de formation des �lus parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le programme de formation des �lus parisiens pour l?ann�e 2006 d�velopp� autour des quinze grands th�mes suivants est approuv� :

- Economie, finances, fiscalit�, budget public, comptabilit� ;

-Colloques et s�minaires;

-Informatique, internet, nouvelles technologies;

- Vie locale et r�gionale, vie associative, intercommunalit�, politiques temporelles ;

-Urbanisme, logement, transport, am�nagement;

-Environnement, d�veloppement durable;

-Emploi, solidarit�, �conomie solidaire;

. -Affaires sanitaires et sociales ;

. -Affaires scolaires, universitaires, jeunesse et sports ;

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-Pr�vention et s�curit�;

- L?�lu, le mandat �lectoral ;

-Langues vivantes;

-Droit, organisation administrative, d�centralisation;

-Institutions europ�ennes, relations internationales;

-Questions politiques, sociales et culturelles.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager, sur justificatifs, les d�penses correspondant � la formation des �lus assur�e par des organismes agr��s par le minist�re de l?Int�rieur.

Art. 3.- Les frais de transport et de s�jour li�s � l?exercice du droit � la formation feront l?objet de remboursement par la Ville de Paris par r�f�rence aux conditions fix�es par le d�cret n� 90-437 du 28 mai 1990 pr�vues par la d�lib�ration 2002 SGCP 12 des 18 et 19 novembre 2002, relative aux modalit�s de prise en charge des frais de transport, de mission et de r�ception des conseillers de Paris et des frais li�s � la formation pour les conseillers de Paris et des conseillers d?arrondisse-ment.

Art. 4.- Les pertes de revenu subies par l?�lu du fait de l?exercice de son droit � formation sont compens�es par la Ville de Paris dans la limite de dix-huit jours pour la dur�e du mandat et d?une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour les �lus salari�s ou agents publics, le justificatif correspondant � cette perte de revenu, �tabli par l?employeur, devra �tre adress� au Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris dans les m�mes conditions que les justificatifs de formation.

Art. 5.- Les cr�dits correspondants � l?ensemble de ces d�penses, soit 530.000 euros, seront inscrits � la rubrique 021, chapitre 65, nature 6535, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?exercice 2006, sous r�serve de d�cision de financement lors de l?examen du budget primitif de fonctionnement de 2006 de la Ville de Paris.

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