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DF 190 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’une chambre vacante (lot n° 53) dépendant de l’immeuble, 13, rue d’Armaillé (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que le lot communal n� 53 de l?immeuble, 13, rue d?Armaill� (17e) est vacant ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � le maintenir dans son patrimoine ;

Vu la d�lib�ration n�1996 CL 296 du 3 f�vrier 1997 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente de cet immeuble communal ;

Vu l?avis des Services Fonciers du 18 ao�t 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 28 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la mise en vente par voie d?adjudication publique du lot n� 53, correspondant � un local de 18,30 m� (13/1 032�mes) au rez-de-chauss�e de l?escalier B ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la mise en vente par voie d?adjudication publique du lot communal vacant (n� 53) d�pendant de l?immeuble situ� 13, rue d?Armaill� (17e).

La mise � prix est fix�e � 36.000 euros.

Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 36.000 euros.

Art. 3.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur d?origine des biens c�d�s s?�tablit � 828 euros.

La plus-value pr�visionnelle est de 35.172 euros.

Sortie de bien :

. -une d�pense de 828 euros, correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;

������������������� -une recette de 828 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, activit� 180, compte 21321, op�ration 4001520500, du budget d?investissement.

������������������� Plus-value :

. -une d�pense de 35.172 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

. -une recette de 35.172 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, activit� 180, compte 192, op�ration 4001520500, du budget d?investissement.

Art. 5.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sur le n� 05V00092DU.

Art. 6.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette vente seront � la charge de l?acqu�reur.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal
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