D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2005 DRH 42-1�, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, fixant les dispositions statutaires relatives � l?emploi d?assistant d?exploitation de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DRH 42-2�, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, fixant le classement hi�rarchique de l?emploi d?assistant d?exploitation de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?�chelonnement indiciaire de l?emploi d?assistant d?exploitation de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L?�chelonnement indiciaire de l?emploi d?assistant d?exploitation est fix� comme suit, en indices bruts :

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