D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu la d�lib�ration 2004 DU 155 en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris donne un avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration ?Ourcq-Jaur�s? (19e) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 196 en date des 17 et 18 octobre 2005, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure tendant � faire d�clarer d?utilit� publique l?op�ration d?am�nagement et � passer outre la r�serve du commissaire enqu�teur ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de confirmer la poursuite de l?op�ration d?am�nagement ;

Vu la convention publique d?am�nagement pour l?am�nagement du secteur ?Ourcq Jaur�s? conclue entre la Ville de Paris et la SEMAVIP, le 20 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 d�cembre 2005 ;

Consid�rant que le projet de la Ville de Paris, concernant le secteur ?Ourcq Jaur�s? a notamment pour objectif : d?�radiquer les poches d?insalubrit� et am�liorer la qualit� de l?habitat, en r�alisant, en construction neuve et en r�habilitation, des logements sociaux et en accession libre � la propri�t�, tout en pr�servant le tissu urbain existant ; de pr�server et d�velopper des surfaces d�di�es aux activit�s, notamment artisanales et commerciales ;

Consid�rant que le secteur ?Ourcq Jaur�s? comporte aujourd?hui environ 130 logements et chambres en grande majorit� v�tustes et inconfortables, sinon insalubres et que la pr�occupation l�gitime des habitants est de ne pas voir aggraver leurs conditions de vie dans ce quartier ;

Consid�rant que dans la d�finition du programme de l?op�ration ?Ourcq Jaur�s?, la Ville s?est attach�e � r�pondre aux pr�occupations suivantes : d�velopper l?offre globale de logement ; introduire la mixit� sociale dans un secteur o� elle est insuffisante ; cr�er un p�le d?activit�s �conomiques pour redynamiser le secteur ;

Consid�rant que la requalification du secteur ?Ourcq Jaur�s? soumis � l?enqu�te publique contribue � combler le d�ficit de logement que conna�t, globalement, le territoire parisien tout en tenant compte de la situation particuli�re de ce secteur par l?apport d?une gamme adapt�e de produits locatifs sociaux et de logements priv�s ;

Consid�rant qu?� l?issue de l?enqu�te pr�alable � la d�claration d?utilit� publique, le commissaire enqu�teur a estim� que le projet pr�sent� par la Ville relevait de l?int�r�t g�n�ral et s?inscrivait dans un triple souci de pr�servation du patrimoine et de l?identit� du quartier, de d�veloppement d?activit�s sociales et �conomiques et d?am�lioration de la qualit� de l?habitat ;

Consid�rant qu?il a �mis un avis favorable � l?approbation de la d�claration d?utilit� publique relative � l?am�nagement du secteur ?Ourcq Jaur�s?, assorti d?une r�serve, qui rendrait son avis d�favorable si elle n?�tait pas lev�e et que cette r�serve s?accompagne de quatre recommandations ;

Consid�rant que le commissaire enqu�teur ?sugg�re de r�duire d?au moins 30 % le nombre de logements r�habilit�s, reconstruits ou construits, et d?inverser la r�partition des types de logements en portant � une part plus significative le nombre de logements en accession � la propri�t� : au moins 180 logements en accession libre � la propri�t�, pour 60 logements sociaux sur 240 obtenus apr�s application de la r�duction de 30 %? ;

Consid�rant que la Ville de Paris d�cide de passer outre les conclusions du commissaire enqu�teur pour les raisons expos�es ci-dessous ;

Consid�rant que la prise en compte de la r�serve �mise par le commissaire enqu�teur conduirait � ramener le programme de logements de 344 � 240 environ et le nombre de logements sociaux de 200 � 60 et � augmenter l?espace r�serv� aux activit�s �conomiques de 11.090 m�tres carr�s � 15.317 m�tres carr�s ; que dans de telles conditions, le projet d?am�nagement ?Ourcq Jaur�s? ne correspondrait plus, d?une part, aux objectifs fix�s par le Programme Local de l?Habitat adopt� les 18 et 19 octobre 2004, qui vise � d�velopper l?offre de logement social, et d?autre part, au projet de la Ville de Paris tel qu?adopt� par la d�lib�ration 2004 DU 155 des 15 et 16 novembre 2004 ;

Consid�rant que le programme d?am�nagement ?Ourcq Jaur�s? r�pond aux pr�occupations des habitants, qui souhaitent de la mixit� sociale, en consacrant la moiti� des logements sociaux aux �tudiants et en implantant 100 logements de type PLS et 144 logements en accession libre � la propri�t� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2005 DU 196 des 17 et 18 octobre 2005 est confirm�e en ce qu?elle exprime la volont� de la Ville de Paris de poursuivre l?op�ration.

Art. 2.- Avis favorable est r�it�r� � la poursuite de l?op�ration d?am�nagement du secteur ?Ourcq Jaur�s? telle qu?elle a �t� approuv�e par la d�lib�ration des 15 et 16 novembre 2004 et soumise � enqu�te publique pr�alablement � la d�claration d?utilit� publique.

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