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Subvention de fonctionnement au Pavillon de l’Arsenal, 21, boulevard Morland (4e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Pavillon de l?Arsenal? (4e) au regard du programme annuel d?activit� approuv� par le Conseil d?Administration ainsi que l?Assembl�e G�n�rale ordinaire du 2 juin 2005 et au vu du budget pr�visionnel pour 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.080.600 euros est attribu�e � l?association ?Pavillon de l?Arsenal? 21, boulevard Morland (4e) au titre de l?exercice 2006, au regard du programme annuel d?activit� approuv� par le conseil d?Administration ainsi que l?Assembl�e g�n�rale ordinaire du juin 2005 et au vu du budget pr�visionnel pour 2006.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e fonction 824, compte 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, sous r�serve du vote du budget primitif.
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Déliberation
2005 DU 231
Conseil municipal