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Vœu relatif à la préservation des commerces culturels sur le territoire parisien.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les menaces qui p�sent aujourd?hui sur le devenir de la librairie universitaire, situ�e place de la Sorbonne, illustre une fois encore la fragilit� des commerces � caract�re culturel face � la sp�culation croissante frappant l?immobilier commercial, � Paris comme dans toute la France.

C?est ainsi que cette librairie historique, fond�e en 1920 par les PUF et tenue par elle jusqu?en 1999, embl�matique puisque situ�e � quelques m�tres de l?une des plus prestigieuses universit�s europ�ennes, pourrait demain se voir remplac�e par une quelconque enseigne textile.

Consid�rant que la Ville n?a pas le droit de pr�empter les baux commerciaux et que les d�crets d?application viseraient en particulier les commerces alimentaires.

Consid�rant que c?est la vocation intellectuelle de tout un quartier qui est aujourd?hui menac�e.

Consid�rant que ce cas, pour symbolique qu?il soit, n?est h�las pas isol�.

Consid�rant que la richesse de l?offre culturelle fait partie de l?identit� m�me de notre capitale et de son attractivit� dans le monde entier.

Sur propositions de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

-que le Maire de Paris saisisse le Ministre des Petites etMoyennes Entreprises du Commerce, de l?Artisanat et des Professions Lib�rales afin de lui demander que les d�crets d?application de la loi sur les PME, adopt�e par le Parlement le 13 juillet dernier et qui sont en cours de r�daction, stipulent que le droit de pr�emption des municipalit�s s?�tende aux baux de commerces culturels lorsque ceux-ci pr�sentent un caract�re strat�gique ou embl�matique pour les quartiers.

Décembre 2005
Déliberation
2005 V. 476
Conseil municipal
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