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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association pour la gestion et le développement des centres médicosociaux de Saint-Séverin gestionnaire de la crèche collective “Sainte Lucie” située 13 bis, rue des Bernardins (5e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 283.057 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dicosociaux de Saint S�verin gestionnaire de la cr�che collective ?Sainte Lucie? situ�e dans le 5e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement audit �tablissement pour un montant total de 283.057 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er d�cembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dicosociaux de Saint S�verin (D06865), ayant son si�ge social 13 bis, rue des Bernardins (5e), un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 283.057 euros est allou�e pour solde de tout compte � l?Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dicosociaux de Saint S�verin pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Sainte Lucie? situ�e 13 bis, rue des Bernardins (5e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.
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Déliberation
2005 DFPE 88
Conseil municipal