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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L. 2224-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le d�cret n� 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualit� des services publics de l?eau potable et de l?assainissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l?eau et de l?assainissement pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l?eau et de l?assainissement pour l?exercice 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Il est donn� acte du rapport relatif aux conditions techniques et financi�res d?ex�cution pour l?exercice 2004, des missions assur�es par le Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne.

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