Retour
Autorisation à M le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention d’objectifs, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ars Longa 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Ars Longa? un avenant � la convention d?objectifs et de se prononcer sur l?octroi d?une subvention ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e au titre sp�cifique de l?ann�e 2005, � l?association ?Ars Longa? dont le si�ge social est situ� 94, rue Jean Pierre Timbaud (11e), au titre de ses activit�s 2005 (X 01130/2005_04205).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?association ?Ars Longa?, 94, rue Jean Pierre Timbaud, l?avenant � la convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
�
Déliberation
2005 DAC 660
Conseil municipal