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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer avec l?association ?Conseil de familles?, dont le si�ge est situ� 8 rue Riesener (12�me), une convention pour le fonctionnement du lieu d?accueil et d?information dont elle assure la gestion, attribuant � l?association, dans ce cadre, une subvention d?un montant de 50 360 euros, au titre de 2005 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement, en date du 5 d�cembre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Conseil de familles? (X04162) situ�e 8 rue Riesener (12�me), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour son lieu d?accueil et d?information situ� 8 rue Riesener (12�me).

Art. 2.- Dans le cadre de cet avenant, une subvention de fonctionnement d?un montant de 50 360 euros est allou�e � l?as-sociation, pour l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

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