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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 / L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la r�alisation de prestations de surveillance de b�timents, immeubles, �quipements, sites ou manifestations de la Ville ou du D�partement de Paris, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation des march�s � bons de commande de services correspondants pour la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements, sites ou manifestations de la Ville et du D�partement de Paris, en vue de consultations � intervenir jusqu?au 31 d�cembre 2010.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Est approuv� le principe de la passation, dans le cadre dudit groupement, de quatre march�s � bons de commande relatifs � la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements ou sites relevant du budget municipal.

Art. 4.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s correspondants, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 5.- Sont approuv�s les actes d?engagement (A.E.) des march�s susvis�s, le r�glement de consultation (R.C.) ainsi que le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, le coordonnateur du groupement est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 7.- Est approuv� le principe de la passation, dans le cadre de ce groupement, de march�s ult�rieurs relatifs � la r�alisation de prestations de surveillance.

Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sur le budget municipal de fonctionnement (article 6282, fonction 110) pour les exercices 2006 et ult�rieur.

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