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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu, la loi 84-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 19 et 118 ;

Vu le d�cret n� 86-607 du 14 juin 1985 relatif � la formation professionnelle des fonctionnaires de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration D. 132-1, en date du 26 f�vrier 1996, portant statut particulier applicable au corps des ing�nieurs de travaux de la Ville de Paris et, notamment, les articles 6-I-1 � et 12 ;

Vu la d�lib�ration 2000 DASCO 191, du 27 et 28 novembre 2000, portant fixation des missions, de l?organisation et du fonctionnement de l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris, EIVP ;

Vu, le d�cret 2001-184 du 23 f�vrier 2001, relatif aux r�gies charg�es de l?exploitation d?un service public ;

Vu les articles L. 1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu, le d�cret 85-1081 du 8 octobre 1985, relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux ;

Vu, l?avis du Conseil d?administration de l?Ecole en date du 13 janvier 2005 ;

Le Comit� Technique Paritaire entendu le 17 juin 2005 ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 5 juillet 2005 ;

Vu les d�lib�rations DASCO 2005 n� 146-1, 146-2 et 1463, en date des 11 et 12 juillet 2005, par lesquelles est cr��e la R�gie � Autonomie Financi�re et Personnalit� Morale charg�e de la gestion de l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASCO 213 transf�rant � la R�gie EIVP � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions d�volues � l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la fixation du montant de la dotation en esp�ces et de la subvention de fonctionnement et d?�quipement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 5 de la d�lib�ration n� 2005 DASCO 146-1 approuv�e lors de la s�ance du Conseil Municipal des 11 et 12 juillet 2005 est annul�.

Il lui est substitu� le pr�sent article ainsi libell� :

Le montant de la dotation initiale en esp�ces qui sera vers� � la R�gie EIVP est fix� � 384.830 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, fonction 233, chapitre 10, nature 1021, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement qui sera vers� � la R�gie EIVP est fix� � 1.539.320 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, fonction 233, chapitre 65, nature 65738, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Le montant de la subvention d?�quipement qui sera vers� � la R�gie EIVP est fix� � 38.000 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, fonction 233, chapitre 204, nature 20418, sous r�serve de la d�cision de financement.

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