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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association EDIF (Energies durables en Ile-de-France), domicili�e 17, rue Curial (19e), pour la r�alisation du projet ?Pr�carit� et Energie?, campagne de sensibilisation des publics en situation de pr�carit� des 10e, 18e et 19e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association EDIF pour la r�alisation du projet ?Pr�carit� et Energie?, campagne de sensibilisation des publics en situation de pr�carit� des 10e, 18e et 19e arrondissements.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 065, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours.

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