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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le haut degr� d?engagement des membres de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris durant les violences urbaines que nous venons de conna�tre ;

Consid�rant le d�vouement et le professionnalisme avec lequel les pompiers de Paris ont assur� leurs missions de lutte contre l?incendie et de mise en s�curit� des personnes et des biens tout au long de cette p�riode ;

Consid�rant que le Ministre de l?Int�rieur vient d?annoncer l?octroi d?une prime sp�ciale d?engagement au profit des fonctionnaires de police et de gendarmerie engag�s pour faire pr�valoir l?ordre r�publicain ;

Consid�rant que les pompiers de Paris ont, au m�me titre que les forces de l?ordre, �t� en premi�re ligne et sous le harc�lement constant des �meutiers ;

Consid�rant leur engagement permanent et leur disponibilit� totale dans un contexte dont chaque membre du Conseil de Paris a pu, comme chaque citoyen, appr�cier la particuli�re intensit� ;

Consid�rant, enfin, que les r�gles sp�cifiques relatives au financement de la B.S.P.P. rendent n�cessaire, l?�tablissement d?une concertation approfondie avec les autres collectivit�s contributrices de m�me que l?�tude des moyens juridiques permettant aux militaires concern�s de percevoir cette prime ;

Sur la proposition de MM. Philippe GOUJON, Laurent DOMINATI et des �lus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

-que le Conseil de Paris approuve le principe du versement d?une prime exceptionnelle, au moins �gale � celle octroy�e par l?Etat aux gendarmes et aux policiers, aux personnels de la B.S.P.P. engag�s lors des violences urbaines entre le 27 octobre et le 16 novembre dernier ;

-que cette prime soit financ�e lors de la DM1 du budgetsp�cial de la Pr�fecture de Police pour 2006 soumis � notre assembl�e en juillet prochain ;

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- que la Pr�fecture mette � profit ce d�lai d?une part, pour calculer le co�t de cette mesure ainsi que la r�partition entre les diff�rents contributeurs et, d?autre part, pour trouver le support juridique permettant le r�glement de cette prime � chacun des militaires concern�s.

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