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Programme Mobilien en faveur du réseau principal de bus. - Approbation du programme de la première phase d’aménagement de l’Axe Mobilien 62. Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants, ainsi que les articles L. 2512-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme de la premi�re phase d?am�nagement de l?axe Mobilien 62 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Consid�rant l?objectif fix� par la loi sur l?air n� 96-1236 du 30 d�cembre 1996 de lutte contre la pollution induite par la circulation automobile ;

Consid�rant que par arr�t� interpr�fectoral n� 2000-2880 en date du 14 d�cembre 2000, le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France a approuv� le Plan de D�placements Urbains d?Ile-de-France (PDUIF) qui se prononce en faveur de l?am�lioration de l?attractivit� de 17 lignes d?autobus � Paris ;

Consid�rant que la ligne 62 fait partie des 17 axes identifi�s par le PDUIF ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme de la premi�re phase d?am�nagement en faveur du r�seau principal de bus sur l?axe Mobilien 62 ainsi que la mise en accessibilit� aux usagers au fauteuil roulant des points d?arr�t non modifi�s par le projet d?am�nagement de la ligne mobilien 62.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s de l?Etat, du Syndicat des Transports d?Ile-de-France et du Conseil R�gional d?Ile-de-France.

Art. 3.- Pour financer ce programme, l?autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 61000-99-010.

Art. 4.- Les recettes escompt�es seront constat�es pour la R�gion d?Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 61000-99-010, pour le STIF, au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-010 et pour l?Etat, au chapitre 13, article 1321, rubrique 815, mission 61000-99-010, �tant entendu que l?avance de la TVA, � la charge de la Ville de Paris, est gag�e sur les cr�dits du budget de fonctionnement au compte 021, rubrique 815.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DVD 257
Conseil municipal
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