D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de d�signer le ma�tre d?oeuvre et d?approuver le march� correspondant pour la ma�trise d??uvre pour la r�alisation de l?op�ration de restructuration du centre de secours de Plaisance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e)

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le march� de ma�trise d??uvre en vue de la restructuration du centre de secours de Plaisance est attribu� � l?�quipe de ma�trise d??uvre compos�e de Dominique TESSIER - Architecte / COTEC bureau d?�tudes / TCA �conomiste.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le dit march�.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 852.000 euros

T.T.C. (TVA 19,6 %) est affect�e � la section d?investissement de la Pr�fecture de police, exercice 2005, section d?investissement, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 11-2005.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront financ�es par la Ville de Paris, les communes et les d�partements de la petite couronne et le fonds de compensation pour la TVA de la mani�re suivante :

-Compte nature 1384 (communes) (35,248 %) : 300.313euros T.T.C.

. - Compte nature 1384 (Ville de Paris) (18,488 %) : 157.518 euros T.T.C.

. - Compte nature 1383 (d�partements) (17,530 %) : 149.356 euros T.T.C.

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-Compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (28,734 %) : 244.813 euros T.T.C.

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