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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Kenneth Boyd a �t� ex�cut� le vendredi 2 d�cembre. Il est le 1000e condamn� � mort � subir la sentence capitale aux Etats-Unis depuis la reprise des ex�cutions en 1977.

Au-del� du symbole du chiffre, c?est la question de la d�fense des valeurs humaines qui est pos�e par la pratique de ce ch�timent cruel, inhumain, d�gradant. Il est urgent qu?il soit remis en cause partout o� il existe encore.

En participant au mouvement historique pour l?abolition de la peine de mort, les Etats-Unis, ses 38 Etats qui appliquent cette terrible sentence - pr�s de 3.500 personnes sont dans le couloir de la mort - contribueraient � faire avancer des valeurs consacr�es par le droit international, en b�tissant un mod�le de sanctions fond� sur la justice plut�t que sur la vengeance. C?est ce qu?a choisi la France en 1981, quand elle a supprim� la peine de mort sur son territoire.

Par ailleurs, les conditions dans lesquelles les condamnations ont �t� d�cid�es aux U.S.A. nourrissent cette exigence et en rendent plus urgente sa mise en oeuvre. Une majorit� des personnes ex�cut�es �taient pauvres et ont �t� mal d�fendues. Beaucoup souffraient de maladies mentales. Et depuis 1973, 121 personnes envoy�es dans les couloirs de la mort ont �t� rel�ch�es apr�s avoir �t� innocent�es. Un grand nombre, parmi celles et ceux qui n?ont pu �tre sauv�s de la mort, ont clam� jusqu?au bout leur innocence.

Par cons�quent sur la proposition de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et l?ensemble du groupe communiste,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris s?adresse au Ministre des Affaires Etrang�res pour que celui-ci r�affirme aupr�s des autorit�s am�ricaines l?attachement de la France de voir abolir la peine de mort aux Etats-Unis, comme partout dans le monde.

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