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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu les conventions de partenariat sign�es, pour la premi�re, le 9 juillet 2003 avec la RATP et la Soci�t� Civile du Forum des Halles de Paris (SCFHP) et, pour la deuxi�me, le 7 mai 2004 avec les m�mes partenaires et la R�gion Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le D�partement de Paris confiant � la Ville la ma�trise d?ouvrage des �tudes et r�alisations � mener dans le cadre du projet ?quartier des Halles?, ainsi qu?� solliciter les cofinancements r�gionaux pour ce projet ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er d�cembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signeravec la R�gion �le-de-France, le STIF, la RATP et la Soci�t� Civile du Forum des Halles de Paris repr�sent�e par Espace Expansion, une convention relative au financement d?�tudes portant sur la restructuration des circulations int�rieures et des acc�s du Forum des Halles et notamment du p�le de transport ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris d�cide de passer avec la R�gion �le-de-France, le STIF, la RATP et la Soci�t� Civile du Forum des Halles de Paris repr�sent�e par Espace Expansion, une convention relative au financement d?�tudes portant sur la restructuration des circulations int�rieures et des acc�s du Forum des Halles et notamment du p�le de transport. Il autorise M. le Maire de Paris � signer cette convention.

Art. 2.- Les recettes correspondantes, d?un montant total de 210.000 euros, seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 fonction 824 article 7478.

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