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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t par l?Assistance publique - H�pitaux de Paris de demandes d?un permis de construire et d?un permis de d�molir portant sur le b�timent Tarnier situ� 89, rue d?Assas (6e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment, l?article R. 12219 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment, l?article R. 4211 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 29 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris de demandes d?un permis de construire et d?un permis de d�molir portant sur le b�timent Tarnier situ� 89, rue d?Assas (6e).

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